Encore un qui a loupé une occasion de se taire :
jeudi 30 avril
le député UMP de Seine-et-Marne Franck Riester, rapporteur du projet de loi Hadopi, défend le principe de sanction prévu par le texte.
http://contreinfo.info/breve.php3?id_breve=6532
Ce qui revient à dire que s'informer ou s'exprimer librement, Internet étant une forme d'expression comme une autre (tout comme l'expression verbale, écrite ou visuelle, préexistantes au Web), n'est pas (plus) un droit fondamental !
Quant à la teneur de ce projet de loi et ce qu'il recèle, voir PS en fin.
Si je ne suis encore jamais descendu dans la rue pour manifester, je le ferai volontiers si une telle loi devait passer.
Précisions :
Bien sûr qu'il faut poursuivre et punir le plagiat, la copie illégale, le vol de droits d'auteurs, de brevets et toutes formes de contrefaçon.
Notre droit le prévoit depuis longtemps et les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 (code de la propriété intellectuelle) me semblent parfaitement adaptées (Internet inclus) et suffisantes.
C'est à celui (particulier comme entreprise) qui s'estime lésé d'initier les poursuites (tant civiles, commerciales que pénales), non pas à l'Etat de faire "sa police" tous azimuts et sans discernement. C'est en tout cas les moyens que lui donnera cette nouvelle loi.
Bien sûr qu'il faut sanctionner et décourager le piratage par le biais d'Internet, mais pas n'importe comment, même quand l'auteur ne s'en plaint pas (c'est le cas de certains concepteurs de logiciels qui font eux-mêmes circuler leur propre crack pour faire connaître leur produit), et surtout à l’encontre de n'importe qui.
Il y a une différence énorme entre le particulier qui pirate occasionnellement un truc au hasard d'Internet, parfois ("souvent" même, à y réfléchir) sans trop le savoir, et celui qui en fait commerce. Cette loi ne fera pas la distinction. De surcroît elle donne, une fois plus, des pouvoirs exorbitants aux instances gouvernementales (une fois encore, le juge est "contourné").
La majorité des médias étant maintenant concentrés entre quelques mains, je persiste à croire que le seul véritable rempart à la libre expression et donc à la préservation de ce que l'on appelle encore "démocratie", reste Internet (même la Chine est obligée de composer avec).
Si à chaque fois que nous faisons circuler une info nous devions nous inquiéter préalablement de savoir si c'est avec l'accord de son auteur (ou de celui qui a reçu les droits de ce dernier pour la publier), nous ne ferions plus rien "circuler", d'autant qu'à bien y regarder et en faisant une application stricte et théorique des droits d'auteurs, LA MAJORITE DES PUBLICATIONS SUR INTERNET NE PEUVENT ETRE COPIEES OU ETRE RELAYEES SANS L'ACCORD EXPLICITE DE SON AUTEUR (son silence ne vaut pas accord).
Ceci était donc déjà prévu dans le code de la propriété intellectuelle, mais tant que l'auteur ne défendait pas ses droits, n'y voyait pas d'inconvénient ou ne se manifestait pas, ce risque "théorique" restait marginal. Si l'Etat se substitut automatiquement à la défense des droits d'auteur, sans même leur demander leur avis et en poursuivant quand bon lui semblera, les jours de la liberté sur Internet et donc ceux de nos libertés tout court, sont comptés.
Pour exemple, je suis passible de poursuites, là et maintenant, en vous relayant l'information ci-dessus (je n'ai pas demandé l'accord à Contre-Info pour faire mon "copié-collé" et vous le transmettre).
Faite à l'origine pour défendre l'expansion des copies illégales d'œuvres musicales et cinématographiques, cette loi "anti-piratage" s'étend à tout ce que l'on peut récupérer sur Internet sans l'accord de l'auteur (99.999% d'internautes dans ce cas), sans distinction entre "professionnels du piratage" (aucun risque pour eux, puisqu'ils sont généralement dans des pays ou notre loi n'est pas applicable) et particuliers. Ce sont eux, nous, qui payerons les pots cassés, soit en se faisant poursuivre pour un oui ou pour un non « au bon vouloir de l’Etat », soit en voyant la toile s’appauvrir de plus en plus … sauf pour la pub qui, comme la Caulerpa, finira bien par remplacer « tout ce qui vit sur Internet ».
Sans doute que pour ce député (et ceux qui l'approuvent), Internet n'est qu'un moyen de se taper de la pub et d'acheter un peu plus et n'importe quoi. Certainement pas, pour lui, un moyen de s'informer et faire circuler l'information.
Comme sur les routes, je ne vois dans cette loi qu’une nouvelle pompe à fric et un nouveau moyen pour l'Etat de resserrer un peu plus l'étau sur les quelques libertés individuelles qui nous restent. Après cette loi, ne restera plus qu'à pondre quelques décrets pour "automatiser les poursuites" comme avec les radars routiers, et le tour sera joué.
En attendant pire, les amateurs(trices) de Youtube et autres sites du genre, risquent fort de s'y ennuyer dans un proche avenir.
@+
Jack
Plus on apprend, plus on devrait adopter l'incertitude comme mode de pensée.
PS : Pour les curieux, un résumé (même si il est "discuté") de cette loi :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
Notez au passage, "l'esprit de ce texte" : :
... une sanction administrative
... charge de la preuve incombe à l'internaute sanctionné sans intervention du juge
... Si la coupure internet n'est pas rendue possible par le FAI pour cause technique, celui-ci formulerait à l'internaute l'injonction d'installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable
... et "notez" enfin :
Le 10 avril 2008, le Parlement Européen a adopté une résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Une résolution n'a pas force de loi, mais indique la volonté du parlement.
... mais "l'Etat Français" s'en fout !
