Les commerçants, dont les banques, vous proposent de plus en plus de remplacer les envois postaux par des documents en ligne. Le message est souvent le suivant : « finis les papiers, relevés et avis, ... nous contribuons à la sauvegarde de l'environnement en limitant la consommation de papier ! ».
Ben voyons !
Pour eux, l'économie est certaine : un timbre et le papier (sans compter l'encre et la plieuse, machine ou humaine).
Pour vous c'est le contraire, et l'environnement ne va rien y gagner, peut-être même y perdre.
Pour l'environnement, l'argument n'est qu'une hypocrisie commerciale de plus !
D'autant qu'ils continuent quand même de vous ensevelir de « pub papier » pour vous fourguer leurs produits et services supplémentaires. Le principe est d'investir pour vous vendre de nouvelles prestations et d'économiser sur celles que vous avez déjà achetées.
Économie de papier : si vous êtres prudent et ordonné, vous sortirez le document sur votre imprimante, au format papier donc (aucun arbre ne sera épargné), ne serait-ce que pour pointer vos opérations, pour finir par le classer dans vos « archives papier » (au cas où). Laisser ce document sur votre PC vous expose bien sûr à le perdre définitivement. De plus, nul n'étant éternel, une trace visible et matérialisée sera nécessaire pour informer vos ayants droits en cas d'accident de la vie.
Quant à laisser le soin de bonne conservation du document chez votre fournisseur ou banquier, un litige avec lui n'étant jamais exclu, c'est un peu demander à son adversaire lors d'un procès, qu'il vous fournisse les preuves que vous comptez produire contre lui.
Par ailleurs, un commerçant est toujours susceptible de disparaître (avec ses archives numériques), de se faire racheter (sans réel suivi informatique avec perte de documents numériques détaillés ... ce qui m'est déjà arrivé avec un broker), et tout comme nous, il n'est pas à l'abri d'un problème informatique entrainant la perte définitive des documents.
L'idéal, c'est de conserver ses documents importants sous les deux formes : numérique et papier (si les incendies sont moins fréquents que les crashes informatiques, le risque zéro n'existe nul part).
Mais au final, à quoi sert un document ?
A « prouver » bien sûr !
A un tiers ou face à celui qui le fournit (histoire de lui rafraichir la mémoire) dans le cadre d'un litige, en vue de sa résolution amiable ou contentieuse, ou lors des transmissions patrimoniales. La véritable et ultime destination d'un document est presque toujours « judiciaire », généralement dans un avenir lointain. Je parle bien sûr des documents importants (conventions, accords ou déclarations, actes, états financiers, certaines factures, ...).
Ce qui nous amène au problème de « la preuve juridique » constituée par un e-document.
On vous affirmera qu'ils ont la même valeur juridique que leur « original papier ». C'est vrai et faux en même temps. Même si c'est effectivement le cas, je vais vous démontrer que c'est loin d'être aussi simple. Mais encore et surtout, que cette affirmation entretient chez la majorité des utilisateurs non juristes, une confusion sur la forme exacte du « document juridiquement valide, à valeur de preuve et opposable aux tiers ».
- c'est vrai (depuis 2001 il me semble) pour le « e-document original », à savoir un simple fichier électronique, si et seulement si le rédacteur (généralement votre prestataire) a respecté la « procédure de certification » légale en matière de dématérialisation des documents. Cette procédure est relativement complexe et lourde (horodatage, certification, chiffrement, archivage sécurisé à vocation probatoire, tiers archiveur de confiance, ...). En gros et sur le principe (je ne suis pas expert dans la certification électronique), l'objectif est qu'en cas de contestation, le prestataire (ou une expertise) puisse non seulement retrouver et produire le fichier (archivage), mais également démontrer qu'il s'agit bien de celui d'origine (chiffrement et horodatage certifié), qu'il n'a pas été modifié ou dénaturé depuis sa création et qu'au surplus un tiers agréé se porte garant de son originalité.La certification est à l'initiative de celui qui produit le e-document et affirme qu'il a la même valeur juridique qu'un original papier. De par cette déclaration il est sensé avoir mis en place et respecté la procédure légale. ... A priori du moins. ... En principe. ... Et si ce n'était pas le cas ? Et si la procédure n'était pas validée ou que ce qui est certifiable aujourd'hui ne le soit plus demain (pour cause de virus par exemple ou de remise en cause de la fiabilité de la procédure de certification utilisée), comme par hasard le jour où vous en aurez le plus besoin ou lors du procès qui se déroulera dans quelques années ? Le problème risque bien de s'avérer complexe, en tout cas bien plus compliqué qu'une « preuve papier », et ce d'autant plus qu'ils s'agit encore de mécanismes récents, peu rodés et évolutifs, tant sur le plan technique que juridique.
- c'est faux en ce qui concerne l'impression papier que vous aurez faite de ce e-document, et tout aussi faux pour sa copie électronique (le fichier que vous aurez sauvegardé par exemple) dont l'authenticité ou la représentation fidèle à l'original ne pourront jamais être garanties. Là est la confusion. Comme vous l'aurez compris, c'est le document sous sa forme électronique initiale, chez le prestataire, qui peut avoir une valeur juridique (sous réserve de la procédure de certification), mais en aucun cas « sa reproduction papier » (ou électronique) comme la formule employée vous incitera à le croire.
Démonstration :
Un document original, souvent avec un logo en couleur (à défaut de signature originale), se distingue aisément d'une copie en raison de nombreux indices facilement décelables (encre, tampon, pliures d'envoi ou autres traces). C'est une preuve reconnue par les tribunaux jusqu'à démonstration éventuelle du contraire, à savoir une expertise. La charge « du contraire » et de l'avance des frais qui vont avec (expertise), à savoir la démonstration qu'il ne s'agit pas d'un original ou d'un faux, sera à celui qui le conteste. Dans un procès, la dénonciation d'un original est très rare.
Une photocopie n'a jamais été une preuve. Tout au plus un « commencement de preuve », ce qui est tout différent. En cas de contestation, ce n'est plus à celui qui conteste le document de prouver le faux, mais à celui qui le produit de démontrer que la copie est bien l'exact reflet de l'original, ... tout simplement en produisant ce dernier. Nul besoin d'expertise puisqu'aucune démonstration d'original ne peut être faite à partir d'une photocopie. Quant aux « sorties imprimantes », les logiciels de traitement actuels permettant toutes les prouesses, les falsifications les plus subtiles sont possibles. Tous ces modes de reproduction de l'original sont donc sujets à suspicion. Si la copie (ou sortie imprimée, maintenant de qualité identique) est contestée et que l'original ne peut être produit, la pièce est tout simplement écartée (elle est ignorée du juge, écartée du procès, comme si elle n'avait jamais existée).
S'agissant de documents numériques dés leur origine, aucun original papier ne pourra être produit en confirmation puisqu'il n'y en a jamais eu. Restera alors « l'original électronique », à condition que la « procédure de certification » évoquée ci-avant ait été effectivement mise en place (pas trop de soucis avec les banques, Françaises en tous cas). Si le document imprimé que vous produisez est contesté, il faudra donc se rapprocher de votre prestataire ou du tiers archiveur (si vous le connaissez) pour démontrer la correspondance avec le document électronique original, ce dernier devant être accompagné des preuves de certification (horodatage, respect procédure, tiers certificateur, ...). Cette démonstration sera donc à votre charge (et non à celle de celui qui conteste votre copie).
Si cette démonstration s'avère impossible (prestataire disparu, tiers archiveur inconnu, procédure de certification absente ou non valide, ...), pensez-vous que votre « reproduction imprimée » devra alors être retenue et que sa contestation devra être rejetée ? Pas du tout !
Bon d'accord, votre prestataire vous ayant affirmé que le e-document avait la même valeur qu'un document « papier », les tribunaux vous prêteront une meilleure oreille, mais ce n'est pas pour autant qu'un juge pourra modifier les règles élémentaires de la preuve et de la procédure qui l'entoure. Or comme la photocopie, toute reproduction issue de l'électronique étant falsifiable, aucune d'elle ne peut être retenue comme preuve. Et « la preuve », c'est « la pierre angulaire » de tous procès.
Si vous transformez la copie numérique en un document d'une autre nature (comme par exemple, passer d'une image à un document texte au moyen de l'OCR, ou en rajoutant des couleurs pour faire « plus vrai »), vous vous éloignez encore plus du « commencement de preuve », car vous vous serez tout simplement livré à une manipulation de l'original, fût-il numérique. Il n'y a plus « photo », mais « transformation » de l'original de la part de celui qui le produit.
Le juge pourrait soupçonner que lors de cette transformation, celui qui produit le résultat final ait cédé à la tentation de faire quelques petites modifications au passage. A ce stade, un juge sérieux et compétent, devrait (il n'y a pas d'obligation légale, ni même déontologique à ce titre) prendre l'initiative de demander à l'adversaire s'il reconnaît le document et l'exactitude des informations transcrites (alors que pour une copie, l'initiative du rejet appartient à celui qui le souhaite, toujours suivant les règles habituelles et usuelles de procédure). Je pense même que certains juges doivent tout simplement écarter d'office ce type de documents « manipulés ».
Pire encore : vouloir faire passer une copie ou un document soigneusement « travaillé » pour un original (que vous n'auriez plus ou jamais eu), vouloir sciemment le faire croire à un tribunal, ne serait autre chose qu'un délit de « faux et usage de faux ». Et ce, même si aucune modification n'aurait été apportée par rapport à l'original, la tromperie étant constituée par le fait d'avoir voulu faire croire à un original qui n'en était pas un.
Pour aller plus loin dans l'hypocrisie « commerciale » des e-documents : votre fournisseur ou banquier sait pertinemment qu'il y a de fortes chances que vous ne preniez pas la précaution de conserver une trace tangible du document (vous le laisserez en ligne ou comme tous les particuliers peu au fait de la nécessité des sauvegardes, vous finirez par le perdre). Pour lui, c'est un avantage juridique énorme contre vous en cas de litige, même si son idée première reste l'économie d'un envoi papier. Pour peu que ce document soit encore consultable et récupérable en ligne (délai légal d'archivage non dépassé, autorisation d'accès au site toujours valide), la constitution de votre dossier juridique va être plus difficile. N'en ayant pas la trace physique, il vous faudra vous souvenir que tel ou tel document a existé, et savoir où le retrouver (sur quel support ou serveur le rechercher).
Si tous les clients laissent leurs e-document importants en l'état, sans les imprimer, on épargnera effectivement quelques arbres ... mais aussi de nombreuses procédures au plus grand bénéfice des commerçants.
Rappelez-vous le clown de votre enfance (Zavatta, non ?) : « pas de papier ? ... va te laver les pieds ! »
Maintenant, posez-vous une autre question : pourquoi à l'occasion de certaines opérations requérant votre accord explicite, votre fournisseur ou votre banque ne se contentent qu'exceptionnellement d'une confirmation par messagerie ou par fax, mais vous demandent le plus souvent un écrit bien matérialisé, signé en original de votre main sous forme papier (envoyé ou remis) ?
Quant aux opérations en ligne » (virements, trading, paiements, ...), totalement « dématérialisées », c'est au prix de conditions générales draconiennes et très bien étudiées que vous avez acceptées avec votre prestataire, qui outre les procédures de sécurité d'accès à votre espace, renversent la charge de la preuve en cas de contestation. Ce sera à vous prouver la faute du prestataire ou de l'un de ses intermédiaires (en plus d'établir votre bonne foi, en démontrant que l'opération numérique effectuée ne répondait pas à votre demande, sans que vous y soyez pour quelque chose). Un délai de contestation très court joue également contre vous. Pour une opération en ligne, ce délai commence à courir le jour où vous l'avez initiée.
Pour le e-document, s'il y a un délai (en principe, oui), la réponse est moins simple. Nous sommes là dans la logique des avis par courrier. Juridiquement, le délai doit courir à partir du moment où vous en avez pris connaissance, ou plus précisément, à partir du moment où vous aviez incontestablement l'occasion de le faire (pour exemple, un refus de lettre recommandée équivaut à une réception, ce qui n'est pas le cas d'un courrier « non réclamé »). Mais qu'en est-il pour la prise de connaissance du e-document ? Êtes-vous sensé en avoir pris connaissance à partir du moment où vous vous êtes rendu sur votre espace, où vous l'avez ouvert en ligne, où vous l'avez téléchargé, ou à partir du moment où votre intermédiaire vous a averti par messagerie qu'il était à disposition en ligne ?
Comme vous le constatez, le e-document pose pas mal de problèmes nouveaux purement juridiques, qui sont depuis longtemps résolus et tranchés pour le document papier.
Retenez quand même que si vous ne conservez aucune trace « papier » et que le e-document ne soit plus accessible (formatage de votre disque entre-temps, absence de sauvegarde, clôture d'accès au site, mauvaise volonté ou impossibilité du fournisseur ou de la banque pour en délivrer copie, faillite du prestataire ou même du tiers archiveur, et je ne sais quel autre impondérable), le problème sera définitivement résolu : vous n'aurez aucune preuve à produire pour faire valoir vos droits. Juste « votre parole », ... parole, ... paroles, ...
Le e-document vous complique la vie, n'épargne pas nos arbres, enrichie les vendeurs d'imprimantes et de cartouches d'encre, produits qui au final, polluent encore un peu plus l'environnement. Pensez-vous que l'on sauve quelques arbres du côté de l'imprimeur du prestataire, qui du coup et théoriquement, devrait avoir moins de papier à imprimer ? Ben non, car ses rotatives sont maintenant occupées à sortir la pub supplémentaire qui sera bientôt dans votre boite aux lettres.
Personnellement je ne lâche pas le morceau : je demande toujours l'envoi sous format papier et fait bien attention lorsque j'accepte un contrat, de ne pas approuver par inadvertance l'envoi exclusivement en ligne (comme la petite case cochée par défaut). Si vous voulez garder toutes vos chances dans la défense de vos droits, ne succombez pas aux sirènes de la dématérialisation.
Quelques rares prestataires font maintenant payer un supplément pour l'envoi papier. Si nous nous laissons faire en acceptant le principe des échanges exclusivement numériques, ils finiront par tous s'y mettre et nous n'aurons alors même plus le choix.
@+
Jack