Peines plancher

Une petite analyse du Sénat : 

LES « PEINES PLANCHER » ET LEURS LIMITES

L’intérêt est d’y comparer ce qui se fait ailleurs (notamment aux USA) et le pourquoi de l’inefficacité des peines plancher.

L’analyse évoque :

• Le pouvoir des juges à ne pas les respecter au nom d’un principe constitutionnel de « proportionnalité des peines » et des circonstances atténuantes,
• Leur absence d’effet dissuasif d’après les études menées dans les différents systèmes qui les appliquent (ou les ont appliquées, donc en France sous Sarkozy avant leur abrogation par Taubira).

Personnellement :

• je pense qu’il ne faut pas confondre le principe de « proportionnalité des peines » auxquelles le code pénal répond parfaitement même avec des peines minimum (ce qui était le cas dans l’ancien code avec la même constitution) et celui de la « personnalisation des peines » qui laissent un peu trop le champ libre à l’appréciation des juges au point de leur donner le pouvoir d’aller à l’encontre de la légalité, de la volonté républicaine qui s’exprime à travers notre législation (« la loi du peuple »). Cela ne veut absolument pas dire qu’il ne faille pas personnaliser les peines (c’est bien évidemment nécessaire et souhaitable), mais il n’en reste pas moins que le juge doit avant tout appliquer la loi dans ce qu’elle a d’impératif, et s’il est parfois nécessaire qu’il ait une certaine latitude pour l’adapter aux circonstances, cela ne doit pas lui permettre de la détourner ou la contourner à sa guise, comme il ne se gêne pas de le faire depuis des décennies, au pénal comme au civil !
• j’ai quand même quelques doutes sur l’absence d’effet dissuasif (pas autant qu’on le souhaiterait c’est sûr, mais aucun ?). Par ailleurs, les statistiques ne peuvent relever que les récidives avérées, et non les seules velléités d’un deuxième passage à l’acte. On ne pourra me faire croire que la dissuasion pénale, évidemment non mesurable quand rien ne se passe, n’a aucun effet envers qui aurait envisagé, après avoir été déjà puni, de récidiver, d’autant plus si la peine s’alourdie fortement. Quoiqu’il en soit, à défaut d’être dissuasives, les peines plancher auraient au moins trois effets positifs non négligeables :
  • Mettre le délinquant à l’ombre un certain temps pour les actes punis de prison, ce qui offrira au moins un peu de répit sécuritaire (toujours ça de pris pour la société),
  • Encourager les forces de l’ordre dans leur travail, ce qui ne pourrait que les rendre plus efficaces (mettons-nous un peu à leur place : reprendre en flagrant délit d’infraction les mêmes délinquants peu de temps après leur arrestation),
  • Dissuader quand même, peut-être pas les multirécidivistes que rien ne freine, mais la très grande majorité des primo-délinquants.

Le droit pénal a trois objectifs principaux et évidents qui sont, dans l’ordre :

• Protéger la société des actes les plus graves punis d’emprisonnement, ce qui est l’urgence immédiate, et par suite permettre aux victimes d’obtenir réparation,
• Punir l’auteur pour lui faire comprendre la gravité de son acte, réparer le préjudice causé (à la société et aux victimes), ainsi que lui faire passer l’envie de recommencer,
• Dissuader d’autres prétendants à la même infraction, c’est ce que l’on appelle « l’exemplarité pénale », un principe du droit pénal aussi fondamental que les précédents, qui semble avoir été totalement occulté (voire même piétiné par une certaine pensée utopiste gauchobobo) depuis quelques décennies au nom d’un faux et hypocrite « humanisme social ».

Je n’ignore pas l’importance de la « personnalisation » et de la prévention (aspects sociaux économiques, réinsertion des condamnés) qui sont même essentielles mais qui s’inscrivent dans un temps long (à commencer par l’éducation). « Mieux vaut prévenir que guérir » certes, mais quand le mal est fait et ici « refait », pas d’autre solution que de traiter le problème avec pragmatisme. Si la fermeté judiciaire ne remplace pas la prévention pour améliorer la situation, elle ne l’a jamais aggravée. Mais encore et surtout, on ne parle pas de dérapage exceptionnel, d’erreur de jeunesse qui doit être traitée avec tolérance, mais de récidive ! 

Comme beaucoup de citoyens (tous les sondages vont dans ce sens), je pense que le laxisme pénal et judiciaire de ces cinquante dernières années porte la plus grande responsabilité dans la montée quasi-exponentielle de la délinquance, de la plus courante à la plus grave.

La pauvreté n’explique pas tout et objectivement il n’y en a pas plus qu’avant (proportionnellement à la démographie). Il y a au contraire beaucoup plus d’aides sociales et culturelles à l’endroit des milieux défavorisés, sans que cela n’ait pu enrayer la hausse de la délinquance. Les causes sont ailleurs (et non, l’immigration n’explique pas tout non plus).

Ces causes sont plutôt l’augmentation du trafic de stups, la perte de repères moraux, l’absence de perspectives professionnelles ainsi que bien d’autres raisons s’additionnant les unes aux autres, dont l’une d’elle et pas des moindre, est l’absence de réponse pénale, ferme et immédiate, et avec elle, la disparition du respect à l’autorité (la nécessaire « peur du gendarme » pour assurer l’ordre public).

Ne pas sanctionner sans délai le moindre acte répréhensible, quel que soit sa gravité, à commencer par les petites incivilités (surtout de la part des plus jeunes), donne un sentiment d’impunité qui ne peut qu’avoir comme effet sa réitération, avec une hausse logique et mathématique en nombre et en gravité.

Le fonctionnement d’une famille n’est pas très éloigné de celui d’une société. L’absence d’autorité et le laissé aller ne peuvent mener qu’à la déliquescence et à terme, au chaos. Ce mécanisme s’applique à tout, dans la nature comme dans les sociétés humaines : c’est l’entropie.

Ma pire crainte ?

Que ceux qui sont de cet avis en arrivent, faute de pouvoir convaincre leurs représentant politiques préférés qui douteraient de l’intérêt et de l’urgence d’une fermeté pénale franchement plus appuyée, à orienter leur vote vers le FN (et oui, toujours le « Front … » et non le « Rassemblement … »), et ce pour ces seules raisons sécuritaires.

Les partis qui ne brandissent que cet argument, sans aucun autre projet social et économique, ne feront que dégrader notre économie nationale … sans pour autant résoudre ce problème sécuritaire car un appauvrissement économique et toujours accompagné d’une hausse de la criminalité. Donc, si les mesures pénales promises sont effectivement mises en œuvre (ce qui n’a rien de certain), l’augmentation de la délinquance fera que nous en seront au même point qu’aujourd’hui.    

Ne perdons pas de vue qu’au-delà la volonté politique, législative et judiciaire, une réponse pénale efficace demande des moyens financiers (plus de places de prisons, plus de magistrats, plus de policiers, plus de moyens techniques, sans oublier les nécessaires mesures de prévention et d’accompagnement des populations à risque), et donc une économie en bonne santé.

En conclusion je suis pour :

• Le rétablissement des peines plancher pour les récidives sans possibilité de sursis (comme dans la précédente loi abrogée) ni de circonstances atténuantes (comment pourrait-il y en avoir pour une récidive ?). Cela dit en passant, je déplore que la récente « loi sécurité globale » portée par le Gvt n’en parle pas. Et pourtant, la pratique des peines minimales est une constante dans la plupart des systèmes répressifs, dont ceux de nos proches voisins (Allemagne, Italie) et dans tous les pays de droit anglo-saxon. C’est au contraire leur absence qui fait exception. Mais encore il ne s’agirait que de les prévoir pour les récidives ! Cela ne relève-t-il pas de la logique la plus élémentaire ?
• Payer un peu plus d’impôts pour augmenter les moyens sécuritaires et judiciaires (notre « budget justice » est inférieur à la moyenne Européenne et près de moitié de celui de l’Allemagne).

MAIS ce n’est pas pour cela :

• Que j’irai voter FN,
• Que je vois une quelconque atteinte aux libertés et à la dignité humaine, ni un risque de dictature ou d’État policier (un durcissement de la loi pénale actuelle, me parait même n’être en fait qu’un rétablissement de ce qu’elle était avant la monté en puissance de la délinquance, et à défaut, une simple adaptation à notre époque).

… Et oui je trouve qu’en la matière le Gvt LREM ne va pas assez loin et qu’il risque fort de se faire damer le pion aux prochaines élections … rien que pour cela !

Et vous ? Qu’en pensez-vous ?

Pour aller plus loin sur le sujet des peines plancher.

@+

Jack