09 février 2025

Justice dysfonctionnelle

Avec l’enseignement, la justice est l’un des piliers majeurs d’une nation, d’une civilisation.
Pour l’enseignement je ne sais pas trop, mais pour la justice et en tant que juriste, je puis vous affirmer qu’elle ne fonctionne pas correctement.

Et pourtant les fondements de notre droit sont excellents et nous avons l’un des meilleurs système judiciaire au monde .. en théorie !
Car côté pratique, entre le manque de moyens, l’inflation législative tous azimuts avec des textes bâclés et parfois contradictoires, le manque de magistrats et la toute puissance que ces derniers se sont octroyés depuis quelques décennies (se rajoutant à leur sacrosainte irresponsabilité), on ne sait plus « où est le droit ».

Au fil de ces trente dernières années, nous avons réellement régressé, au point que les professeurs de droit n’hésitaient pas, déjà dans la fin des années 90, à parler « d’insécurité juridique ». Alors comment peut-on envisager la sécurité tout court ?

Une grande majorité de la population ne voit que « le pénal », et pour cause, c’est le pan du droit le plus médiatisé (la peur, la violence, le glauque, le côté obscure de l'humain, rien de tel pour attirer les foules). Mais là où les médias ne mettent que rarement leur nez (sauf quand quelques politiques sont mouillés), les dysfonctionnements sont bien plus nombreux, profonds et insidieux. Ceux qui apparaissent au pénal, n’en sont qu’une résultante.

Je reviens souvent sur les dysfonctionnements de notre justice dans mon blog consacré au droit, car j’ai beaucoup à dire sur les maladies qui rongent notre justice et quelques pistes pour qu’elle retrouve une meilleure santé.

Pour l’heure et pour faire court, je suis un déçu de la pratique judiciaire dans notre pays (comme nombre d’entre vous, je pense), mais reste un fervent admiratif de sa théorie.

Je constate malheureusement qu’au lieu de nous en rapprocher, nous nous éloignons de plus en plus des grands principes et idéaux fondateurs du droit, l’économie ayant vraiment pris le pas sur tout.

Dans les sphères du droit, la majorité des professionnels placent maintenant l’économie avant la justice, mesurent le temps à consacrer à un dossier ainsi que ses enjeux financiers, et non au nombre de règles de droit qu’il pourrait soulever ainsi que leur application objective. On se demandent plus “qui doit payer”, mais “qui peut payer”.

Les principes de « rentabilité » et de « productivité » de notre système économique, ont atteint notre système judiciaire.

… Et je n'aborde même pas le problème de la « politisation des juges » ! S'il est normal d'avoir des convictions politiques, quelle que soit la profession exercée, s'il y en a bien une où elles doivent être le plus mises de côté au profit de l'objectivité, c'est bien celle du juge. S'il n'y parvient pas de lui-même, alors des mécanismes de contrôle doivent être mis en place, pouvant aller des commissions indépendantes aux systèmes de notation et de responsabilisation de la profession.

En conclusion, il y a de plus en plus consensus pour constater que notre système judiciaire dysfonctionne. Les dégâts sont déjà considérables et trop de citoyens ont maintenant perdu confiance en lui, ce qui est le début de la fin d'un État de droit.

Il est donc urgent que nos instances législatives et gouvernementales prennent le problème à bras le corps.

Notre meilleur niveau d'intervention est bien sûr celui des urnes. Nous devons donc impérativement engager nos futurs dirigeants, quels qu’ils soient, à chacune des élections qui se présentera, à faire de ce thème l’un des piliers central de leurs propositions, tout comme le sont ceux de la sécurité et de l’enseignement. 


@+
Jack