Quels que soient les avis sur la question, il ne s’agira toujours que du bon usage des richesses produites, de leur juste partage. C’est sur le terme “juste” que les opinions divergent, puisqu’il s’agit de discuter qui ou quoi taxer et à qui et pourquoi redistribuer. Mais avant tout, encore faut-il qu’il y ait des richesses à distribuer.
La question centrale est donc économique, et elle l’est tellement de nos jours, dans une économie mondialisée, qu’une mauvaise compréhension de ses rouages pourrait remettre en cause les fondements même de notre civilisation (ce n'est pas rien tout de même). L’économie et la fiscalité sont donc indissociables et l’un comme l’autre, sont des matières complexes, non accessibles à tous. Par contre, les grands principes le sont, et de cela que je vais parler.
La fiscalité n'est complexe qu'en la forme, pas sur le fond.
Actuellement et surtout en France, ce n'est qu'un empilement de taxes et d'exonérations de plusieurs décennies (voire siècles pour certaines), au gré de politiques successives ayant parfois des idées diamétralement opposées et en tout état de cause, dans des environnements économiques perpétuellement en mouvement. Un jour on encourage ceci et décourage cela, le lendemain on fait l'inverse, mais on évite de supprimer l'assiette et les taxes déjà en place (pourquoi se priver d'une manne que le contribuable est habitué à payer depuis des lustres ?). Alors on préfère modifier un peu par ici et rajouter une taxe nouvelle par là.
Résultat : ceux qui maîtrisent parfaitement les rouages fiscaux (d'autant plus entre plusieurs pays) paient peu d'impôts et le contribuable moyen n'y comprend rien avec cependant un sentiment d'injustice.
Les hauts revenus ont les moyens de se payer des conseillers et de se délocaliser (je n'incrimine pas ces contribuables car je ferais la même chose à leur place, mais le système qui le permet), rien à espérer dans les tranches basses, alors je vous laisse deviner quelle est la tranche qui doit encore et toujours farcir le dindon. C'est malheureusement la plus active, celle qu'il ne faudrait justement pas décourager.
Outre d'être un partisan d'une simplification de la fiscalité, je suis aussi un fervent défendeur de la TVA.
Actuellement, l’impôt (au sens large, incluant les charges sociales) est surtout assis sur le travail humain, sur son coût ou sur ce qu’il rapporte (revenus du travail). Or cette base est en diminution constante pour cause d’automatisation, mais aussi de délocalisation.
En taxant le travail, non seulement nous détruisons encore un peu plus l’emploi, mais sabotons notre propre économie ainsi que nos capacités d’exportation, le tout n’aboutissant qu’à une diminution constante des recettes fiscales.
Il est donc plus que nécessaire de baisser notre coût du travail, et pour ce faire, il est urgent d'arrêter de tout lui faire supporter. C’est la seule solution. Baisser les rémunération (alignement par le bas avec les pays émergeants), ne serait non seulement pas acceptable et accepté, mais ne résoudrait même pas le problème puisque les recettes assises sur les salaires distribués baisseraient mécaniquement. Par ailleurs, le financement actuel de la santé et des retraites montre bien les limites d'un système par répartition (actifs-inactifs) qui va inexorablement capoter à court-moyen terme.
On pourrait donc “taxer les machines”, mais cela pénaliserait l’investissement, et donc la production. Il serait donc plus opportun d’asseoir la fiscalité “en bout de chaine”, sur la richesse produite, à la consommation et suivant le besoin réel de chacun. Et pour ce faire, la meilleure solution reste la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Sans rentrer dans un détail qui découragerait le plus téméraire des lecteurs, cet impôt n’est payé que par l’acheteur final d’un produit. Il est totalement indolore pour les entreprises (mécanismes récupération tva payée et reversement tva encaissée). Pour faire simple, c’est un impôt assis sur la marge (brute) des entreprises (d’où le terme “valeur ajoutée”) et répercuté au consommateur (en sus des autres coûts directs et indirects, dont charges sociales et fiscales payées par les entreprises et intermédiaires).
Les mérites de la TVA : une invention Française, reprise par la majorité des pays développés de la planète. Environ 50% des recettes fiscales nettes de l’État Français. Une forme d’imposition qu’approuve bon nombre de juriste-fiscalistes (comme je l’ai été). L’impôt le plus juste et le plus intelligent qui soit, simple et facile à appréhender de surcroit. Les détracteurs de cet impôt sont ceux qui n’en connaissent pas bien les mécanismes ou qui avancent, parce qu’il désert leurs intérêts, de fausses raisons (“impôt injuste” alors que l’on peut facilement le moduler, “trop facilement fraudable” alors qu’au contraire, plus un impôt est simple, plus il est difficile à contourner).
Mais il va de soi qu’un impôt intelligent doit être utilisé avec intelligence.
Taxer en fin de chaine, à la consommation et non suivant les revenus (qui, s'ils ne sont pas dépensés, sont placés, ce qui est utile au financement de l'économie). Hors produits de nécessité (qui pourraient, devraient être exonérés), ne paierait l’impôt que celui qui le veut bien, non pas selon ses besoins vitaux, mais d’après ses envies, et donc ses moyens. Le revenu serait donc bien imposé, mais à la dépense. Chacun paierait l’impôt là où il dépense son argent, c’est à dire là où il souhaite vivre et profiter des avantages apportés par la collectivité, sans distinction de nationalité ou de domiciliation fiscale. Ne serait-ce pas plus logique ?
Détaxer à la production (charges liées au travail et à l’appareil productif) pour taxer à la consommation, n'est qu'un transfert de charge qui au final ne rend pas mécaniquement un produit plus cher. Par contre, il le serait beaucoup moins à l'exportation, ce qui convient parfaitement à l'économie mondialisée actuelle. Bien sûr, cela ne serait pas vrai et aussi simple pour tout ce que nous produisons (immatériel compris), mais le principe serait posé.
La TVA comme seul et unique impôt, pour couvrir tous les besoins de la collectivité, de la défense au bien être ? Pourquoi pas !
On fait toujours la distinction entre “impôts” (avec sous-distinctions “directs” et “indirects”) et “charges sociales” (avec sous-distinctions “par répartition” et “par capitalisation”). J’entends ici par “impôts”, toutes recettes fiscales de quelque nature qu’elles soient, car en définitif le rôle de l’Etat est, en plus de se donner les moyens d’agir et de faire fonctionner les institutions, d’assurer au mieux le bien être de ses concitoyens, qu’il s’agisse de sécurité ou de santé. L’histoire a toujours démontré que lorsqu’une caisse est vide on puise dans une autre qui n’a pas de rapport, mais qui est excédentaire. Lorsqu’une recette est insuffisante pour financer un besoin et que l’on ne peut taxer plus l’assiette directement liée à ce besoin, on ne se gêne pas de taxer quelque chose d’autre, même sans rapport avec le besoin à financer (pour les exemples les plus connus : vignettes auto dans le passé, CSG actuellement).
Bien entendu, je n’émets ici qu’un avis de principe, car dans le détail les choses restent tout de même beaucoup plus complexes, mais peut-être pas au point que les détracteurs de la TVA veulent souvent nous le faire croire.
Une telle appréhension de la fiscalité, tenu compte du marché commun de l’UE, ne serait bien sûr envisageable qu’à l’échelle Européenne. Elle ne serait pas sans poser de problème dans le cadre des échanges internationaux. Une charge fiscale principalement constituée de TVA, défavoriserait les produits d’importation (à la grande satisfaction des tenants du “tout français” ou “tout européen”, selon un raisonnement de courte vue), et par là même, nos propres exportations. Mais avec quelques ajustements pour traiter les cas particuliers, les problèmes ne seraient pas insurmontables.
Un impôt unique pour tout financer n’est pas impensable, voire même parfaitement envisageable. Les véritables difficultés ne viendraient pas de la grande remise à plat de la fiscalité actuelle, mais des vieilles habitudes, tant du côté des administrations que des contribuables, qu’il faudrait bousculer. En fait de “vieilles habitudes”, il s’agit surtout de schémas stéréotypés dans lesquels les politiques ont tout intérêt à nous laisser enfermés. Ces schémas sont presqu'exclusivement axés sur la valeur "travail-mérite", ce qui occulte bien des injustices grandissantes sur la réalité de la distribution effective des richesses produites, dans un système parfaitement hypocrite qui berne les meilleures volontés et le bon sens commun.
Les systèmes sociaux politiques dans les démocraties, qui par essence sont le reflet de ce que le peuple sait et veut, ne pourront changer que si ce dernier commence à prendre conscience, ne serait-ce que dans ses grandes lignes, des rouages économiques et fiscaux qui lui sont liés.
@+
Jack