Dans une société civilisée, la sanction pénale n’est plus comme au moyen-âge, une façon de calmer la colère populaire, de soulager son désir de vengeance et sa soif de sang. C’est d’abord et avant tout, une mesure de protection sociale. Le sort du délinquant et la prise en considération de la victime, s’ils ne sont pas ignorés, sont surtout envisagés pour atteindre cet objectif.
Alors que le débat semblait clôt et que nous ne devrions pas y revenir en Europe (pour rappel, aux USA certains États l’ont rétablie), cette nostalgie de la peine capitale ne ressurgit pas que dans les rangs de l’extrême droite. En tout cas, face à certains crimes horribles, assortis d’actes de barbarie.
Marine Le Pen : "Je suis pour la peine de mort", comme Obama
Le Monde.fr | 10.10.2012
http://www.lemonde.fr/politique/video/2012/10/10/marine-le-pen-je-suis-pour-la-peine-de-mort-comme-obama_1772848_823448.html
“Conformément à la ligne suivie précédemment par son père, Marine Le Pen s'est faite l'avocate de la peine de mort, mercredi 10 octobre sur BFM TV. "Je pense que les Français doivent être interrogés", a-t-elle défendu. La présidente du Front national s'est pour l'occasion comparée à Barack Obama qui "est pour". Effectivement, le président américain ouvertement déclaré en faveur de la peine de mort en 2008 mais à certaines conditions, pour des crimes extrêmes.”
Sans doute découvrez-vous comme moi qu'Obama "était pour". L'est-il toujours ? Le penserait-il vraiment ou le dit-il parce que la majorité des américains le pense ? Et qu'en pense la majorité des européens ?
Il est vrai qu'au regard de certains crimes particulièrement odieux avec un fort risque de récidive, on pourrait sérieusement se poser la question.
Dans son principe, face à la délinquance criminelle, notre système pénal essaie de répondre à deux questions : comment protéger efficacement la société dans l'immédiat et comment faire en sorte que cela ne se renouvèle pas ?
Si la réponse à la première question semble évidente (mise à l’écart du délinquant), ce n'est pas le cas pour la deuxième. D'abord parce que l'emprisonnement n'a qu'une durée limitée, ensuite et surtout parce qu'il ne concerne que le délinquant lui-même (non tous ceux qui pourraient le devenir). Vient alors la recherche de la juste peine pour décourager, non seulement l’auteur de renouveler son acte, mais également ceux qui auraient pu en avoir l’idée. C’est la punition et la dissuasion.
Et comme nous ne sommes plus des bourrins moyenâgeux, notre société accompagne ces deux notions par deux autres concepts un peu plus subtils : la réinsertion et la prévention. Mais il s’agit là d’un autre débat (et si je l’aborde, on n'est pas rendu). La prévention et le traitement de la délinquance est un sujet bien plus vaste que celui de la peine de mort. Il est même sans fin car il concerne le fonctionnement de notre société dans tout son ensemble, elle-même en constante évolution (y sont liés l’économie et le juste partage de ses richesses, la sociologie, la psychologie, l’histoire même des civilisations et la nature humaine profonde).
Il y a aussi le cas "à part" des malades mentaux qui échappent à la justice et donc à la sanction pénale, quelque soit-elle. C'est le tant contesté "non-lieu" qui met parfois les foules en colère. Cette formule (mal choisie, il est vrai) ne veut bien évidemment pas dire qu'il n'y a pas lieu de s'intéresser à l'acte et à ses victimes (comme s'en était étonné, publiquement avec malice populiste, Mr Sarkozy pourtant avocat de métier, à la suite d'un massacre qui avait choqué le pays), mais qu'il n'y a pas lieu que se prononce la justice pénale (*), le cas relevant de la médecine. On dit d'ailleurs que "l'auteur n'est pas accessible à une sanction pénale", la punition n’étant d’aucune utilité et la dissuasion sans objet (on ne peut dissuader les fous de commettre des actes fous). Ce qui n'exclut aucunement la mesure d'enfermement, mais dans un autre cadre. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que l'auteur risque de rester bien plus longtemps interné (physiquement et chimiquement), qu’il ne l’aurait été en prison. Quant à un suivi médical strictement encadré et contrôlé à leur éventuelle sortie (avec engagement de la responsabilité personnelle de ceux qui en ont la charge), je suis bien évidemment "pour".
(*) L'action judiciaire au civil, notamment au titre de la "Responsabilité Civile" qui n'est pas la même que la "Pénale", reste ouverte (avec une éventuelle mise en cause des assurances). Et oui, quoique l’auteur déclaré pénalement irresponsable, sa RC reste quand même engagée. Elle peut aussi être recherchée "aux alentours" (mise en situation ou absence de précautions) et dans certains cas, cette responsabilité peut même être "sans faute" (la preuve de la faute n'est pas à faire pour ouvrir droit à réparation, ce qui est notamment le cas des accidents en milieu hospitalier). Pour exemple, dans l'affaire "Romain Dupuy", la justice au civil n'a pas du chômer (rappelez-vous, ce schizophrène qui avait été déclaré non responsable pénalement, après avoir décapité deux infirmières en s'introduisant dans une unité de soins, alors que ses parents avaient à plusieurs reprises alerté les médecins du danger et que ceux-ci n'en avaient pas fait cas). Les détracteurs du non-lieu avec pour seul argument la recherche de la vérité, ont tout faux ! Toute la lumière sur les circonstances peut être faite dans le procès civil. A mon avis, ce que veulent au fond les partisans d'un procès pénal contre un malade mental, c'est satisfaire leur émotionnel (soif de vengeance ? besoin d'un procès public et d'une publicité médiatique ?).
Et pourtant, tous les crimes de sang ne relèvent-ils pas, plus ou moins, de la psychiatrie ? Hors légitime défense (qui n’est pas un crime, mais une “excuse d’homicide”), ne faut-il pas être un peu instable pour décider de tuer quelqu'un, et gravement atteint pour le faire avec acharnement ?
Les tribunaux interprètent de façon très restrictive l'article 121-1 du Code Pénal qui évoquent des "troubles psychiques ou neuropsychiques au moment des faits". L'exonération de la sanction pénale pour cause psychiatrique au sens pénal, est aujourd'hui plutôt rare. De plus en plus d'ailleurs, tant cette disposition juridique pourtant de bon sens et qui ne date pas d’hier, est impopulaire. Schématiquement, le non-lieu n'est prononcé que pour les cas cliniques particulièrement lourds et évidents, qui dépassent largement le cadre des déséquilibres psychologiques plus ou moins couramment rencontrés dans la population. L'abolition de la conscience au moment des faits n'est même plus suffisante seule. Elle est d'ailleurs particulièrement difficile à démontrer sans antécédents psychiatriques. De plus, les troubles ne doivent pas avoir été sciemment provoqués (cas d'usage de drogues).
En fait, les termes “troubles au moment des faits” sont plus là pour écarter les fous qui auraient un moment de lucidité pendant l’acte, que pour exonérer les personnes normalement équilibrées qui auraient un moment de folie à cet instant. Raison pour laquelle il y a de vrais fous dans les prisons et que celui qui ne l’est que par moment, a de fortes chances de s’y retrouver aussi. Faut dire également qu'un malade mental coûte plus cher à la société qu’un taulard.
Il semble que la médecine comme la justice, marquent de plus en plus la distinction entre "maladies mentales" et "troubles de la personnalité", alors que l'un et l'autre peuvent indifféremment amener aux crimes les plus abjects.
Toujours est-il qu’un grand crime n’est pas systématiquement associé à un grand déséquilibre psychologique, et vis et versa (heureusement). Une personne moyennement déséquilibrée, peut commettre la pire des atrocités. Il en va ainsi des meurtres avec actes de torture, de ceux commis envers des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés), des assassinats de masse (génocides) et de toutes les horreurs dont seul l’être humain est capable.
Donner la mort est une chose. Faire souffrir en est une autre. Pour ma part, l’acte de torture, la barbarie et plus généralement le fait d’infliger sciemment la souffrance physique à autrui, est pire que le meurtre.
On entend souvent “ce qu’il a fait n’est pas digne d’un être humain !”. Bien au contraire, c’est justement parce que c’est un être humain qu’il a pu commettre ce que l’on qualifie d’atrocité. Un animal n’aurait pas assez de vice, de ressentiment, autant de désordre dans son psyché pour éprouver du plaisir à faire souffrir. Seul un être humain peut être déviant à ce point.
Bien heureusement, il ne s’agit que de cas exceptionnels, rarissimes même (c’est l’écho médiatique qui nous donne l’impression du contraire). Mais quand leurs actes nous sont rapportés, nous sommes pris d’écœurement, autant pour ce qu’ils ont fait que pour ce qu’ils sont.
Certains grands philosophes ou avocats de talent vous diront qu’il faut détacher l’acte de son auteur. Que l’acte soit horrible n’implique pas que l’on puisse retirer à l’auteur le respect qui est du à tout être humain. Rien à voir avec le droit à la défense auquel toute personne doit bien évidemment avoir pleinement accès quel que soit son crime (certitude de culpabilité, compréhension, possibles circonstances atténuantes), le rapport étant plutôt celui du caractère précieux (sacré) de l’humain.
Nous devons considérer comme sacrée la vie de tout homme, quoiqu’il ait fait. Il s’agit d’une injonction claire de toutes les religions, implicitement consacrée dans les lois de tous les pays. Mais l’origine est instinctive : protéger notre propre espèce. Alors quand l’une de ses composantes la met en danger, la protection de la communauté humaine me semble être prioritaire sur les aspects métaphysiques que certains veulent prêter à l’homme.
Je crois que l’on se définit plus par ses actes que par ses pensées, même s'il est évident que tous nos actes ne suffisent pas à nous définir pleinement et encore moins exactement. Mais quand ceux-ci sont extrêmes et surtout réitérés, pour le bien ou pour le mal, alors ils ne sont pas détachables de ce que nous sommes. Mère Theresa s’est définit dans ses actes, Hitler et Goebbels dans les leurs. Tout comme nous avons du respect pour l’auteur d’un acte respectable, nous n’avons pas à culpabiliser de n’avoir que mépris envers celui qui commet ce qui est méprisable.
Remarquez que dans notre civilisation moderne, il y a plus de débats sur la peine de mort que sur le bombardement d'une ville, comme s'il y avait plus de honte à vouloir éliminer l'auteur d'un crime abject, que de tuer 300.000 civils innocents (ce fut le cas de la ville de Dresde en 1945, et je n'évoque pas Hiroshima). On a un peu réduit le nombre ces dernières années, mais cela ne semble toujours pas soulever les passions (sans doute parce que cela se passe loin de chez nous). Par contre, décider de la mort d'un tueur-violeur récidiviste, serait sacrilège !
Je respecte la vie sous toutes ses formes, végétale ou animale, à l'exception des moustiques, des mouches ... et de quelques êtres humains. Mais cet irrespect, qu’il s’agisse de l’un de mes congénères ou non, ne s’accompagne pas d’un esprit de vengeance ou de consolation (malsaine), mais seulement d’une volonté d’écartement (définitif quand il s'agit d'un moustique, car j'ai la certitude qu'il récidivera).
Alors devant ces crimes abominables, accompagnés d’une quasi-certitude de récidive même après plusieurs décennies d’enfermement, comment la société doit-elle répondre pour assurer sa sécurité ?
Les deux seules réponses sont la véritable perpétuité (difficile à mettre en œuvre) ou la mort ("politiquement incorrecte”). La perpétuité réelle est difficilement tenable.
Matériellement d'abord. Outre un risque d'évasion, le problème de places disponibles et de coûts, un condamné qui n'a plus rien à perdre (aucun espoir de remise de peine) pourrait s'avérer très dangereux, autant envers les codétenus que les gardiens. Quelques reportages sur l’environnement carcéral aux USA où la perpétuité est effective, nous donnent une idée de l’ampleur du problème.
Moralement ensuite. Continuer à considérer un individu dangereux et non réinsérable au bout de plusieurs décennies, alors que tout démontrerait le contraire, laisserait planer un doute insoutenable : celui d'une simulation de la part du condamné ou celui de l'inhumanité dont nous ferions collectivement preuve.
A y réfléchir, une véritable perpétuité ne serait-elle pas une peine bien plus cruelle que la peine de mort ? C'est en tout cas ce que je pense, ce qui me ferait opter pour la peine de mort.
Et pourtant je suis contre, pour trois raisons bien précises et dans l’ordre :
- le risque d’erreur judiciaire qui bien évidemment n’est plus réparable. L’actualité judiciaire de nos pays dits “civilisés”, démontre que ce risque n’est pas aussi marginal que l’on pourrait le croire à priori. Par ailleurs, je fais partie de ceux qui pensent que condamner une personne à tort, est plus grave que le crime qui lui est reproché.
- la peine de mort n’est d’aucun effet dissuasif. Des études le démontrent. Pour ma part, je préfèrerai la mort à une privation de liberté de plusieurs décennies (même si ce n’est que deux). Et ce d’autant plus quand on imagine ce qui se passe dans une prison. Mais là, à chacun ses préférences (et les miennes ne vont pas vraiment à la promiscuité).
- une communauté qui décide froidement de “l’assassinat” d’un meurtrier, s’abaisse au même niveau que lui. On est loin d'une logique d'autodéfense, individuelle (légitime défense) ou collective (guerre), qui se déroule concomitamment à l'agression. Flinguer le criminel dans les minutes qui suivent son acte serait moins choquant, si ce n'est l'absence de jugement. La peine étant généralement exécutée plusieurs mois (voire des années) après la décision, il s’agit là d’un meurtre largement prémédité, planifié, de surcroît sur une personne qui au jour de l’exécution, pourrait bien ne plus être la même qu’au moment des faits ou de son jugement.
Il y a néanmoins une forme de peine de mort pour laquelle je serais d’accord. C’est le suicide. Le condamné à perpète aurait le choix. Ce serait faire preuve d’humanité que de lui proposer une autre alternative que celle d’endurer l’enfermement à vie et ce serait une présomption irréfragable de culpabilité qu’il se donne lui-même la mort. Le problème serait la mise en œuvre d’une telle peine (réalité et qualité du consentement).
Au fait, quelle est la définition du meurtre ? C'est donner volontairement la mort à autrui, et l'acte ne s'applique qu'entre êtres humains (d'où le terme juridique "homicide volontaire"). Qu’il soit décidé par un homme ou par plusieurs, par vengeance ou en raison de la loi, en temps de paix ou de guerre, c'est toujours un meurtre. Qu'il soit justifié ou non, ne change pas sa définition.
En ce qui concerne Obama, qu'il soit "pour" ou "contre", je vote toujours pour lui (certainement pas pour l'autre "cul-béni").
@+
Jack