Justice fiscale

Où se situe la France en matière d’impôts et taxes par rapport aux autres pays industrialisés ?

Ce ne sont pas les articles qui manquent pour faire des comparaisons. Elles ne sont pas toujours faciles tenu compte de la variété des taxes possibles et de leurs mécanismes d’application (directs, indirects, seuils, …). Mais globalement, en voici quelques-uns pour se faire une bonne idée de la réponse à la question :

Les impôts en Europe (carte comparative de la charge fiscale comparée au PIB) :

https://www.touteleurope.eu/actualite/les-impots-en-europe.html

Comme on pouvait s’y attendre, nous sommes dans le peloton de tête (45.6% du PIB).

Autres sources (“officielles” ou fiables) de comparaisons fiscales :

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/statistiques-des-recettes-publiques-25227092.htm

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiscalit%C3%A9_dans_l%27Union_europ%C3%A9enne

Un aspect à ne pas négliger quand on parle de fiscalité : la concurrence fiscale

https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-mondiale/concurrence-fiscale-en-europe/

Alors ? Peut-on vraiment, en France, alourdir la charge fiscale et pour qui ?

Ma réponse est non. Au delà de la charge fiscale actuelle, nous ne trouverons plus personne à imposer (entreprises comme particuliers se seront “évadés” avant) et l’effet sera même contraire : la fuite des capitaux fera qu’une hausse fiscale aboutira à une baisse des recettes fiscale. Ce n’est pas plus compliqué que cela !

Et qu’en est-il de la redistribution des richesses nationales produites ?

C’est une question étroitement liée à la fiscalité (redistribution des minimas sociaux et niveau des infrastructures offertes aux citoyens, tous services publics confondu, de l’enseignement à la santé, en passant par la justice, la sécurité et la défense). Elle fait polémique, mais si la France est l’un des pays qui taxe le plus, c’est aussi l’un des plus redistributifs.

Quelques articles fiables abordent assez bien cette question :

http://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/908-redistribution-qui-finance-et-qui-profite-.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Redistribution_des_revenus

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/la-fiscalite-francaise-est-l-une-des-plus-redistributives-781941.html

COMPARER !

C’est cela que devraient faire « les gilets » si mécontent de notre système (social, politique, fiscal). Comparer les possibles et ce qui se fait ailleurs (de mieux s’ils trouvent, mais aussi de pire) … au lieu de rêver à ce qui ne peut se faire (du moins, peut-être, pas avant quelques siècles dans un monde unifié, techniquement, économiquement et socialement prêt à offrir une vraie égalité entre humains), … au lieu de refuser obstinément de comprendre que leur situation pourraient bien dramatiquement empirer si le système qu’ils mettent en cause venait à partir en vrille. … Ce qui arrivera à force de vouloir tout casser, le matos comme des institutions politiques qui, certes perfectibles comme tout, ont quand même fait leurs preuves par rapport aux autres systèmes testés à travers le monde et l’histoire (comme le disait Churchill, « la démocratie est un mauvais système, mais on n’a pas encore trouvé mieux »).

Mais revenons à notre “fiscalité comparative” :

En France les revenus sont imposés de 31% (14% + CSG 17.2) à 62% (45% + 17.2%) et ceux du capital à 63% (flat-tax 30% + 33% d’IS payé par l’entreprise avant distribution du dividende, … et oui, c’est indirectement une charge fiscale supplémentaire dont tiennent compte les investisseurs quand ils comparent la fiscalité entre pays). 

A cet impôt direct s’ajoutent les impôts locaux, la TVA , l’IFI (impôt sur le patrimoine immobilier ayant remplacé l’ISF), la taxe sur les hauts revenus, l’imposition des plus-values, sur la transmission de patrimoine (droits sur donations et héritages où nous sommes également champions) et je ne sais encore quels autres impôts ou taxes qui font qu’au final, ceux qui les paient travaillent plus pour l’État (et donc en grande partie « pour les autres ») que pour eux-mêmes et leur famille.

Sarko avait institué une limite d’imposition globale de 75% des revenus, ce qui veut dire que certains contribuables étaient imposés au-delà !   

… Et « nos gilets » voudraient que l’on augmente encore la charge fiscale ? … Sur les revenus supérieurs aux leurs, bien évidemment.

Entendons-nous bien : je ne suis pas contre le fait de payer des impôts pour financer, outre les infrastructures d’État dont nous profitons tous, les aides et services publics à ceux qui n’en paient pas. Pas de problème. Je dis juste qu’il y a des limites (et des revendications) à ne pas dépasser.

Pour ma part je suis imposé à 30% de mes principaux revenus (essentiellement constitués de PV boursières) … alors que je prends 100% de risque sur mon capital (l’État lui, n’en prend aucun). A la différence d’une banque ou d’un fonds de pension, « je ne joue pas avec l’argent des autres ». Je risque mes propres économies, sans filet et en toute responsabilité. La prise de risque ça se rémunère. Où est-ce que Macron me fait un « cadeau » en passant à la flat-tax ?

À mon niveau et mon type de revenu (prise de risque importante), 30% de taxation est un « maximum supportable ». Qu’est-ce que cela signifie ? Lisez (ou relisez) cet article qui explique pourquoi “trop d’impôt tue l’impôt” (démonstration et faits historiques à l’appui).

Pourrais-je expliquer ce qu’est « la juste rémunération du risque » à un « pauvre gilet gavé d’idées préconçues »  qui croie encore que les placements rapportent sans rien faire et sans risque comme à la fin du XIX° siècle ? Il pourrait bien me répondre que lui aussi il prend un risque : celui d’avoir un emploi dans une entreprise qui pourrait fermer ses portes … après lui avoir assuré un salaire régulier, des congés payés et des assurances … pendant quarante années. Sûr qu’à ce niveau de discussion, le débat pourrait être difficile !

Quant à parler d’utilité de l’investissement, ce serait expliquer qu’une entreprise a autant besoin d’ouvriers, d’ingénieurs que de capitaux pour se développer. Ce serait aussi aborder la notion de risque économique, de l’indissociable couple risque/gain qui accompagne tout investissement, qu’acheter une action c’est acheter une part d’entreprise et donc participer à son « aventure économique » (même si ce n’est que pour une durée limitée), qu’acheter une obligation c’est lui prêter de l’argent sans être sûr d’en revoir la couleur ou de n’avoir aucune certitude sur sa valeur ou ses intérêts (l’un progressant toujours inversement de l’autre). Alors quand Besancenot dit en interview que « les actionnaires sont les parasites de l’économie », je ne m’aventurerai certainement pas à essayer de faire comprendre quoique ce soit en matière de placement financier à un « gilet ».

Alors, plutôt que de chasser les investisseurs du pays, chassons les tricheurs !

C’est la voie que montre un pays qui concentre pourtant tout ce que dénoncent les anti-capitalistes : les USA. Et avec leur “loi FACTA”, les américains n’épargnent pas entre-eux.

On ferait bien de nous y mettre nous aussi (plus sérieusement qu’on le fait à ce jour).

Pour moi, c’est toujours le même principe : ne pas en vouloir aux tricheurs ou « profiteurs », mais aux systèmes qui ne les sanctionnent pas ou trop peu. La nature humaine est ce qu’elle est, et il serait hypocrite de faire croire qu’on peut la changer du jour au lendemain, alors qu’on peut le faire avec les règles d’un système.

Le système Trump rend les paradis fiscaux obsolètes !

https://taj-strategie.fr/reforme-fiscale-americaine-aboutit-a-nouvelle-forme-de-protectionnisme/

Je n’aime pas Trump, mais à ce sujet, les Européens (et non la France toute seule) feraient bien de s’en inspirer ! « S’en inspirer », ne veut pas dire appliquer la même méthode et les mêmes calculs à visée purement protectionniste.

Pour en conclure avec ce qui me met (en ce moment) « en colère » :

Je « comprenais » le mouvement des gilets jaunes au début, croyant qu’il s’agissait surtout, entre autres revendications légitimes, de la défense de ceux qui ne s’en sortent pas, ceux dont les revenus n’atteignent pas 1.000 € mensuel, quel qu’en soit la raison (spirale chômage, maladie, retraite). Une société qui se dit évoluée, ne peut laisser personne dans la misère (même les flémards, car à y réfléchir, on ne l’est jamais sans raison).

Avant que ce mouvement ne dégénère en ce qu’il est maintenant, un aspirateur à la jalousie, la haine et aux extrémistes de tous bords, je me suis aperçu que la majorité d’entre-eux avaient des revenus qui me paraissent corrects pour vivre (2000/3000 €/mois) et qu’en plus ils n’avaient pas grand-chose à faire des “RSA”, des “minimums vieillesse” et autres minimas sociaux (ce n’est pas moi qui l’ai constaté, hors le fait qu’effectivement je n’ai pas vraiment entendu de revendications au sujet de la hausse de ces minimas, et les ai parfois entendus traiter ceux qui en bénéficient de “profiteurs”).

En fait et contrairement aux apparences qu’ils veulent donner, la justice fiscale ou sociale n’est pas vraiment leur combat, qui n’est que le leur, celui d’avoir plus (salaires, services publics) en donnant moins (fiscalité). Ils ne s’intéressent qu’à leur propre cause, quand certains d’entre eux ne regardent pas ceux qui gagnent plus avec jalousie et ceux qui ont moins avec mépris.

Là, avec mes caricatures (quoique ?), je ne me suis pas fait des copains !

Bien évidemment que nombre de “gilets jaunes” ne méritent pas un tel regard. Beaucoup ont certainement de la compassion envers ceux qui ont moins qu’eux (comme j’en avais au début pour leur mouvement), dénoncent à juste titre certains excès du capitalisme et anomalies fiscales, tout en admettant que l’on ne résoudra pas les problèmes en cassant tout et en divisant la société. Mais à l’heure où j’écris et à mon avis, ceux-là se sont désolidarisés du mouvement.

Ma critique s’adresse donc aux extrémistes et aux idiots qui les écoutent, ceux qui restent et refusent le dialogue, envers et contre toute logique.

Ceux-là, je ne les veux pas comme “copains” ! 

Jack

Dividendes : démystification nécessaire

Démystification :

Marchés : ces gros mensonges à propos des dividendes …

https://www.boursorama.com/videos/actualites/marches-ces-gros-mensonges-a-propos-des-dividendes-c97d3c0d3a6d6c2949353c7133519e40

… Article qui nous rappelle (comme je l’ai déjà fait par ailleurs) :

1) toutes les sociétés cotées en bourse ne délivrent pas toutes des dividendes (loin de là),

2) il faut tenir compte de l’évolution de la valeur des titres détenus et donnant droit à dividendes, non seulement au moment de leur distribution (baisse mécanique du titre le jour même et pour la valeur du dividende) mais tout au long de leur détention (en 2018, les actionnaires ont globalement subi une moins value sur leur portefeuille, même y incluant les dividendes distribués pour ceux qui auraient eu le bon flair d’acheter les actions des entreprises qui en distribuent),

3) le dividende est en quelque sorte une “prime de risque” à la détention d’actions et sa distribution n’est ni obligatoire ni automatique (décision du CA de l’entreprise, indépendamment du fait qu’elle réalise des bénéfices, une société pouvant distribuer des bénéfices réalisés les années précédentes ou par avance sur ceux de l’exercice en cours, avec pour objectif de fidéliser ou attirer des actionnaires),

4) chaque dividende génère de l’impôt doublement (qui profite à tout le monde), de la part de la société avant qu’elle ne décide de le distribuer (impôt société) et de la part de l’actionnaire individuel qui le touche (impôt sur le revenu ou flat-tax). Actuellement, avec un IS de 33% et une flat-tax de 30%, les dividendes sont imposés à 63% !

5) les “anti-capitalistes enragés” (je suis tout aussi conscient des dangers d’un capitalisme débridé, que de sa nécessité dans la création de richesses au bénéfice de tous) aiment, si ce n’est à parler de sujets qu’ils ne comprennent pas, divulguer des informations tronquées ou déformées pour ameuter et énerver ceux qui ne savent pas.

Il est certes beaucoup plus facile d’entretenir et alimenter des stéréotypes, et ce d’autant plus dans des matières complexes (comme le sont l’économie et la fiscalité), que d’expliquer.

Fiscalité comparative France-USA

Petite comparaison rapide (et perso) avec une fiscalité hors d’Europe, celle des USA (“comme par hasard”) :

Aux USA, pays qui parmi les nations industrialisées est loin d’avoir une fiscalité aussi avantageuse que beaucoup le croient, les impôts sont globalement (revenus, immobilier, local + fédéral) moins lourds qu’en France (3 à 5 fois moins selon les états) tout en offrant un cadre de vie comparable au notre (hors système de santé et protection sociale, il est vrai) qui pourrait attirer bien des capitaux encore investis chez nous et qui “s’évaderaient” à coup sûr si ”notre” pression fiscale devait s’accentuer.

Un article récapitulant les principaux impôts US (Déc. 2017) :

https://www.lepoint.fr/economie/la-reforme-de-la-fiscalite-americaine-en-5-chiffres-19-12-2017-2181218_28.php

Soit (analyse rapide) un IR à 37% maximum à partir de 300 KUSD (600 K$ couple) = 265 K€ par an (personne seule), soit environ 22.000 € de revenu par mois !

… Alors qu’en France c’est 62% (45% + CSG 17.2%) dès que l’on atteint 156 K€ par an (IRPP 2019 sur revenus 2018), soit presque le double d’impôt sur un revenu presque moitié moindre !

Quant aux exonérations diverses pour faire baisser l’assiette imposable, il en existe autant sinon plus aux USA.

… Le tout hors impôts locaux (faibles aux USA), TVA (il n’y en a pas aux USA, quoiqu’ils aient à la place des taxes locales propres à chaque Etat) … et sans même parler de l’IFI, ni de la taxe sur les hauts revenus, ni des plus-values, ni de la taxation sur la transmission de patrimoine où nous sommes également champions (en Australie par exemple, l’héritage n’est pas taxé), ni de je ne sais quelle autre impôt ou taxe qui font qu’au final, …

… ceux qui les paient travaillent plus pour l’État (et donc en grande partie « pour les autres ») que pour eux-mêmes et leur famille.

Con comme un gilet ?

Une évidence que les gilets jaunes qui « s’accrochent à l’ISF » ne comprennent pas (entre autres évidences) : plus on taxe les riches, moins ils paient d’impôts !

« … depuis près de sept siècles, divers économistes expliquent qu’il existe une relation inverse entre les taux d’imposition élevés et les recettes fiscales publiques.

Il est possible de faire remonter cette théorie fiscale au XIVe siècle, avec Ibn Khaldoun. Au XVIe siècle, l’économiste et conseiller du roi Henri IV, Barthélémy de Laffemas, constate déjà que, plus on taxe les riches, moins ils paient d’impôts. L’Ancien Régime français affirme que « l’expérience, cette leçon souvent tardive, a démontré une vérité dont il n’est pas permis de douter : c’est que les impôts ont des bornes au-delà desquelles ils se nuisent réciproquement ; c’est que, ces bornes passées, ils ne sont plus qu’une charge pour les peuples et une ressource faible, quelquefois même illusoire pour l’État » (Arrêté du parlement, 1782). Au même moment, Adam Smith souligne dans le livre V de La richesse des nations (1776) que l’impôt pouvait « entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail ».

Après la Révolution française, Jean‑Baptiste Say, dans son Traité d’économie politique (Livre III), indique quant à lui qu’un « impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ». Say explique qu’une diminution d’impôt augmente les recettes fiscales et fait voir aux gouvernements ce qu’ils gagnent à être modérés.

À son tour, l’ingénieur-économiste français Jules Dupuit observe le même phénomène fiscal en 1844. C’est Joseph Barthélemy, défenseur de la démocratie libérale avant son tournant réactionnaire, qui formule ainsi ses observations : « les hauts taux tuent les totaux ». » 

C’est un extrait de l’article :

ISF et « gilets jaunes » : pourquoi Macron ne peut pas céder (11 décembre 2018)

Pour info, « The Conversation » n’est pas un « journal de droite » ou d’obédience LRM, mais un éditorial soutenu par des universitaires (https://theconversation.com/fr/partners).

Je ne commenterai pas l’évidence fiscale rappelée dans cet article (trop d’impôt tue l’impôt … et fait fuir le capital), mais rajouterai tout de même quelques autres évidences au sujet de l’ISF, le « thème favori des gilets jaunes » :

1) rappelons que l’ISF n’a pas vraiment disparu, mais s’est transformé en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et lorsque l’on étudie cet impôt dans le détail, les propriétaires imposés le sont plus que du temps de l’ISF en raison de la suppression de certaines exonérations et charges déductibles de l’assiette.

Pour ma part, je reste persuadé que cet impôt est toujours contre-productif, puisque les biens que les étrangers (ou expatriés) n’achètent pas en France sont autant de devises qui échappent à l’économie nationale, d’abord dans l’immobilier (et tout ce qui va avec, dont travaux d’entretien et de rénovation), mais aussi dans les économies locales de par les dépenses de consommation que ces acheteurs potentiels auraient pu faire.

Comme l’ISF, son plus gros défaut est d’ordre psychologique : il a été institué pour satisfaire une certaine idée de « justice sociale », ne rapporte pas grand-chose et son aspect confiscatoire n’a rien d’une invitation aux grandes fortunes à venir s’installer ou investir chez nous (faire plaisir aux pauvres et peur aux riches, ne me parait pas être une stratégie gagnante).

2) quant à la « part restante » de l’ISF (capital et revenus mobiliers sortis de l’ex-impôt), si on devait vraiment en « mesurer » l’impact économique (comme envisage de le faire le gouvernement en fin d’année), à savoir l’effet attractif ou répulsif de l’investissement étranger en France, il faudrait tenir compte des capitaux qui reviennent (ou reviendront) après exonération, ou au contraire qui s’expatrient avant même d’être imposés (ce qui s’est passé avant que l’ISF fût voté, dès que le gouvernement l’a envisagé, et qui risque de se passer à nouveau pour les capitaux « revenus », si commence à s’ancrer l’idée que l’ISF fera son retour).

Mesurer les contribuables assujettis ou pouvant l’être, ne mesure que le patrimoine des résidents Français (au sens fiscal) et non ceux qui « pourraient l’être » (intention de s’installer) ou « auraient pu l’être » (s’expatriant avant d’être taxés). Or ces capitaux « fiscalement insaisissables » représentent certainement la part la plus importante, mais aussi la plus difficilement « mesurable ».

3) il faut également avoir à l’esprit que lorsque l’ISF a été institué, en fait « l’IGF » (Impôt sur les Grandes Fortunes) créé en 1981 sous Mitterrand, son taux s’étalait de 0.50 à 1.50% (max) alors qu’à cette époque le capital placé sans risque rapportait 12 à 17% (rendement des obligations d’État entre 1980 et 1983). Les « assujettis » avaient largement « de quoi payer ».

Le dernier taux de l’ISF en 2017 allait de 0.55 à 1.80%, … alors que le rendement du capital placé sans risque n’était et n’est toujours guère supérieur à 0.50% (comme ci-avant, base OAT 10 ans France), soit moins que l’impôt à payer et largement moins que l’inflation. Dans ces conditions, faudrait être un capitaliste un peu abruti ou trop altruiste, pour laisser ses capitaux se faire taxer en France sans réagir.

4) dans un monde où l’économie est mondialisée (que cela plaise ou non, c’est ainsi et il faut faire avec), n’oublions pas qu’il existe une « concurrence fiscale » tout aussi mondialisée (que cela plaise ou non, il faut également faire avec).

Les capitaux, mais encore et surtout les savoirs et les compétences, vont naturellement (c’est humain) et mécaniquement (c’est économique), là où ils y ont le plus intérêt (niveaux de rémunérations, coût de la vie, charges fiscales et sociales, forment un tout indissociable).

Les gilets jaunes ne veulent plus voir les « élites » en peinture ? Je gage que s’ils devaient rester entre eux, avec « leurs solutions », ils ne seront pas prêts de résoudre « leurs problèmes » !

Je suis le premier à dénoncer l’anormal et injuste partage des richesses produites (je me suis souvent et largement étendu là-dessus), mais je l’ai toujours analysé au niveau mondial et au niveau des systèmes, non pas celui des individus.

La solution d’une plus juste redistribution, nécessairement fiscale, ne sera que mondiale. Les pays offrant la même qualité de vie, doivent se mettre d’accord sur une fiscalité commune, sans quoi les capitaux et les compétences iront toujours aux plus offrants. Sauf à changer la nature humaine, il en sera toujours ainsi.

Alors en attendant de nous mettre d’accord avec les nations qui offrent un cadre de vie similaire au notre et avec lesquelles nous partageons les valeurs essentielles (toutes les démocraties industrialisées), gardons « nos riches » avec nous et si possible, attirons ceux des autres pays, … cela ne nous appauvrira pas (faut être con comme un gilet pour croire le contraire).

Par ailleurs, entre « ressentis » et « études chiffrées », il ne faudrait pas perdre de vue que la France est l’un des pays le plus redistributif de la richesse nationale (voire même celui qui redistribue le plus). À force de trop tirer sur la ficelle, elle finira par casser et le pays pourrait bien ne plus avoir grand-chose à redistribuer.

@+

Jack

Plus on apprend, plus on devrait adopter l'incertitude comme mode de pensée.